Imaginez un fonds d’investissement américain qui, pendant près de dix ans, a patiemment construit l’une des plus belles positions dans l’e-commerce indien, pour finalement empocher un gain colossal… et se retrouver face à une facture fiscale inattendue de plusieurs centaines de millions de dollars. C’est exactement ce qui vient d’arriver à Tiger Global Management, l’un des acteurs les plus influents du capital-risque mondial.
Le 15 janvier 2026, la Cour suprême de l’Inde a rendu un jugement qui fait l’effet d’une bombe dans l’écosystème venture. En rejetant définitivement le recours de Tiger Global, elle confirme que le fonds ne peut pas se prévaloir du traité fiscal Inde-Maurice pour échapper à l’impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession de sa participation dans Flipkart à Walmart en 2018. Un revers majeur qui pourrait redessiner les stratégies d’investissement étranger dans le sous-continent.
Un verdict qui dépasse largement le cas Tiger Global
Ce n’est pas simplement une défaite pour un fonds américain. C’est un signal fort envoyé par New Delhi à tous les investisseurs internationaux qui pensaient pouvoir continuer à utiliser des structures offshore « classiques » sans risque majeur. La justice indienne affirme haut et fort que la souveraineté fiscale d’un pays prime sur les montages juridiques trop sophistiqués.
Retour sur l’histoire d’un investissement légendaire
Tout commence en 2009. Tiger Global, déjà réputé pour son flair dans les entreprises technologiques à très fort potentiel, injecte 9 millions de dollars dans une jeune pousse indienne encore peu connue : Flipkart. À cette époque, Amazon n’est qu’un acteur lointain sur le marché indien et Flipkart incarne le rêve entrepreneurial local.
Les années passent, les levées de fonds s’enchaînent. Tiger Global augmente progressivement sa participation jusqu’à détenir environ 1,2 milliard de dollars d’exposition. Lorsque Walmart rachète la majorité de Flipkart en 2018 pour 16 milliards de dollars, Tiger Global sort avec un gain estimé à environ 1,4 milliard de dollars. Sur le papier, un magnifique multiple.
Mais voilà : l’opération s’est déroulée via des entités basées à Maurice. Or, jusqu’en 2017, le traité de non-double imposition Inde-Maurice permettait aux investisseurs de réaliser des plus-values sans taxation en Inde, à condition que les parts aient été acquises avant la date butoir du 1er avril 2017. C’est sur cette « clause grand-père » que Tiger Global a construit sa défense.
Pourquoi l’Inde a décidé de frapper fort
Depuis plusieurs années, le gouvernement indien mène une véritable croisade contre ce qu’il considère comme de l’optimisation fiscale agressive. Les autorités estiment que des centaines de milliards de dollars de gains ont échappé à l’impôt grâce à des holdings installés dans des juridictions à faible fiscalité : Maurice, Singapour, Chypre, etc.
En 2017 déjà, l’Inde avait modifié le traité avec Maurice pour introduire une taxation des plus-values réalisées après cette date. Mais les investissements antérieurs restaient protégés… en théorie. La justice vient de rappeler que cette protection n’est pas automatique : elle peut être écartée si l’opération présente un caractère principalement fiscal.
« Taxer un revenu né sur son sol est un droit souverain inhérent à tout État. Toute dilution artificielle de ce pouvoir constitue une menace directe à la souveraineté et à l’intérêt national à long terme. »
Jugement de la Cour suprême indienne – janvier 2026
Cette phrase résume parfaitement la philosophie qui sous-tend la décision. Pour les juges, dès lors qu’une structure semble avoir été mise en place principalement pour contourner l’impôt indien, l’administration fiscale peut en écarter les bénéfices du traité.
Les conséquences concrètes pour les fonds étrangers
Ce jugement va bien au-delà d’une simple amende pour Tiger Global. Il crée un précédent jurisprudentiel important. Voici les principaux impacts attendus :
- Augmentation du risque fiscal sur les exits en Inde, même pour des investissements réalisés avant 2017.
- Remise en cause systématique des structures purement « treaty shopping » dépourvues de substance économique réelle.
- Nécessité de prouver davantage la réalité économique des entités intermédiaires (bureau, salariés, prise de décision locale…).
- Possible révision à la baisse des valorisations futures, les acheteurs intégrant désormais une prime de risque fiscal plus élevée.
- Accélération du mouvement vers des structures locales ou des co-investissements directs en Inde.
Pour les fonds qui considèrent l’Inde comme l’un des derniers grands marchés à très forte croissance, ce verdict oblige à repenser complètement la gestion du risque fiscal.
Et Tiger Global dans tout ça ?
Le fonds new-yorkais reste l’un des plus actifs en Inde. Il continue d’investir massivement dans des licornes comme Swiggy, Razorpay, Meesho, PhysicsWallah ou Zepto. Mais cette défaite judiciaire va probablement l’obliger à adapter sa stratégie pour les prochaines sorties.
Certains observateurs estiment que Tiger Global pourrait demander un réexamen du jugement, même si ces requêtes aboutissent rarement. D’autres pensent que le fonds va désormais privilégier des véhicules d’investissement établis directement en Inde ou à Singapour, juridiction désormais mieux perçue par New Delhi.
Un signal pour tout l’écosystème venture indien
L’Inde reste l’un des marchés les plus attractifs au monde pour le capital-risque. Avec plus de 1,4 milliard d’habitants, une classe moyenne en explosion, une digitalisation massive et des réformes pro-business successives, le pays attire toujours les plus grands fonds.
Mais ce verdict rappelle une réalité parfois oubliée : l’Inde n’est pas un terrain de jeu sans règles. Les autorités fiscales et la justice montrent qu’elles sont prêtes à aller jusqu’au bout pour défendre leurs intérêts. Cela oblige les investisseurs à plus de transparence et à une véritable « substance » dans leurs structures.
Comment les VC peuvent-ils se préparer dès aujourd’hui ?
Face à ce nouveau paysage, plusieurs pistes se dessinent pour limiter les mauvaises surprises :
- Renforcer la substance économique des entités intermédiaires (direction locale, prise de décision effective sur place).
- Privilégier les investissements directs ou via des fonds indiens enregistrés localement (catégorie FPI ou AIF).
- Anticiper les scénarios fiscaux dès la phase de modélisation des exits (stress-tests fiscaux multiples).
- Consulter très tôt des fiscalistes spécialisés Inde pour chaque ticket important.
- Envisager des pactes d’actionnaires intégrant des clauses de répartition du risque fiscal.
Ces ajustements représentent certes un coût supplémentaire, mais ils permettent d’éviter des litiges longs, coûteux et incertains.
Vers une nouvelle maturité fiscale de l’écosystème indien ?
Paradoxalement, ce jugement pourrait finir par renforcer la crédibilité de l’Inde comme destination d’investissement. En montrant qu’elle applique ses règles de manière ferme et prévisible (même quand elles sont défavorables aux investisseurs étrangers), New Delhi envoie le message qu’elle est un État de droit sérieux.
Les marchés qui ont connu la même évolution – pensons à la Chine il y a dix ans ou à certains pays européens – ont souvent vu arriver, après la phase de durcissement fiscal, une vague d’investissements plus stables et plus matures. Les « quick flips » deviennent plus rares, mais les engagements à long terme se renforcent.
L’Inde de 2026 n’est plus l’eldorado fiscal des années 2010. Elle est devenue un marché exigeant, mais aussi plus structuré, plus institutionnalisé et – espérons-le – plus équitable pour les entrepreneurs locaux comme pour les investisseurs étrangers de bonne foi.
Conclusion : la fin d’une époque ?
Le verdict Tiger Global ne signe pas la mort des investissements étrangers en Inde. Il marque simplement la fin d’une certaine insouciance fiscale. Désormais, chaque dollar investi dans une startup indienne devra intégrer, dès le départ, une dimension fiscale beaucoup plus lourde que par le passé.
Pour les fondateurs indiens, c’est aussi une bonne nouvelle : moins de « parachutes dorés » offshore, plus de valeur qui reste potentiellement dans l’écosystème local. Pour les fonds internationaux, c’est un rappel salutaire que la plus belle opportunité du monde n’a de valeur que si l’on maîtrise parfaitement les règles du jeu local.
L’Inde continue de briller. Mais elle brille désormais avec ses propres règles, et elles sont de plus en plus difficiles à contourner.
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